L - Amélioration du processus des motions concernant la majorité requise pour adopter les motions

L - Amélioration du processus des motions concernant la majorité requise pour adopter les motions

Dernière version dans cette langue: Version présentée à la Plénière mais non adoptée | Publiée le : 08 Oct 2021

ADOPTE les amendements suivants aux Statuts de l'UICN et aux Règles de procédure pour limiter le nombre d’abstentions afin qu’une motion soit adoptée:

(i) Amende l’article 32 des Statuts de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les abstentions ne sont pas comptées comme suffrages exprimés. Cependant, si la part d’abstentions est égale ou supérieure à un tiers de tous les votes dans la Catégorie A ou dans les Catégories B et C combinées, alors la motion n’est pas adoptée. Dans ce cas, un second vote sera organisé dans les mêmes conditions et sur le même texte que celui soumis lors du premier vote.

(ii) Amende l’article 62quinto des Règles de procédure de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras) 62quinto. Après la clôture de la discussion en ligne, le Groupe de travail des motions :


(a) soumet chaque motion, telle qu’amendée lors de la discussion en ligne ou avec les amendements proposés, comme il convient, au vote électronique des Membres de l’UICN ayant droite de vote, à l’exception des motions qui méritent un débat au niveau mondial lors du Congrès qui seront à nouveau débattues puis votées pendant l’Assemblée des Membres. Le vote électronique est ouvert et clôt avant l’ouverture du Congrès, à des dates déterminées par le Conseil. Les paragraphes c. à g. de l’article 94 du Règlement s’appliquent mutatis mutandis au vote électronique sur les motions ; ou

(b) réfère à l’Assemblée des Membres, pour la poursuite du débat et le vote en séance, les motions qui ont fait l'objet de débats et de propositions d’amendements contradictoires tels, ou qui sont tellement controversées, qu’il n’est pas possible, de l’avis du Groupe de travail des motions, de produire un texte de consensus pouvant être soumis au vote électronique avant le Congrès. ; ou
(c) réfère à l’Assemblée des Membres pour un second vote les motions mentionnées dans l’article 32 des Statuts qui n’ont pas été adoptées du fait d’un nombre élevé d’abstentions.

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