ADOPTE les amendements suivants aux Statuts de l’UICN, aux Règles de procédure du Congrès mondial de la nature et au Règlement de l’UICN :

(i) Amender l’article 40 des Statuts de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IVe Partie – Le Conseil
Composition

(a) Il ne peut y avoir plus d’un Conseiller régional par Région et deux Présidents de Commission en provenance du’un même État. Cela n’empêche pas un Conseiller régional provenant d’un même État et résidant dans un territoire dépendant de son État d’être élu comme Conseiller régional pour une région autre que celle de son État, ou d’être élu pour la même région que son État, mais nommé par des Membres d’une partie d’une Région dans laquelle le territoire dépendant se trouve. Il ne peut cependant y avoir plus de deux Conseillers régionaux en provenance d’un même État, y compris ses territoires dépendants, siégeant au Conseil.

(b) Il ne peut y avoir plus de deux Présidents de Commission en provenance d’un même État.

(ii) Amender l’article 81 des Règles de procédure comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IXe Partie – Élections
Présentation des candidatures et mode de vote pour les élections

Lorsqu’il y a plusieurs candidats aux postes de Président, de Trésorier, de Conseiller régional ou de Président de Commission :

[…]

(c) lorsque trois personnes ou plus doivent être élues aux postes de Conseillers régionaux pour une région parmi quatre candidats ou plus, le vote a lieu en plaçant un ʿXʾ face aux noms des candidats préférés jusqu’au nombre maximum de candidats à élire pour la Région concernée. Lorsque plus d’un candidat est originaire d’un même État, seul le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes peut être élu ;. Cela ne s’applique pas aux candidats en provenance d’un même État et résidant dans des territoires dépendants tels que défini dans l’article 40 des Statuts. Lorsque plusieurs candidats sont originaires du même État et du même territoire dépendant, seul le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes peut être élu.

(iii) Amender l'article 38 du Règlement comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IVe Partie – Le Congrès mondial de la nature
Élections : Conseillers régionaux

Les candidatures aux postes de Conseillers régionaux pour une Région sont présentées par cinq Membres ou par dix pour cent des Membres de cette Région, la valeur la plus basse étant retenue, provenant dans les deux cas de deux États au moins et ayant droit de vote. Les propositions de candidats résidant dans des territoires dépendants tels que définis par l’article 40 des Statuts seront soumises par cinq Membres ayant droit de vote ou dix pour cent de ces Membres dans la Région pour laquelle les candidats souhaitent être élus, là où le territoire dépendant est situé, la valeur plus basse étant retenue, provenant de deux États au moins. Pour les propositions de candidatures, les organisations internationales non gouvernementales couvrant plusieurs Régions seront considérées comme situées dans la Région où se trouve leur bureau principal. Toutes les candidatures devront être accompagnées d’un curriculum vitae abrégé fourni par chacun des candidats concernés. Chaque candidat devra déclarer par écrit qu’il est prêt à accepter le poste en cas d’élection. Le Conseil fixe dans chaque cas la date limite du dépôt des propositions de candidatures.

(iv) Amender l'article 39 du Règlement comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les candidats à l’élection aux postes de Conseillers régionaux doivent être ressortissants d’un État de la Région concernée et résider dans cette même Région. Les candidats aux postes de Conseillers régionaux pour une Région, ou partie d’une Région couverte par un Comité régional reconnu, autre que celle de leur État, tel que mentionné dans l’article 40 des Statuts, doivent résider dans la Région concernée et être ressortissants de l’État dont dépend le territoire dépendant.