NOTANT que la mer des Wadden est une zone protégée au titre du réseau Natura 2000 ainsi qu’un site transfrontalier inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO ;

NOTANT que l’extraction de combustibles fossiles dans la mer des Wadden, inscrite sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO, va conduire à une subsidence à court comme à long terme des sols sous-marins ;

RAPPELANT que la valeur universelle exceptionnelle du site de la mer des Wadden tient au fait que les sols sous-marins y sont dégagés à marée basse, et en découlent directement ;

CONSCIENT que la sustentation des nombreuses espèces d’oiseaux migratoires et indigènes protégées dépend de ce que les sols sous-marins soient dégagés à marée basse ;

NOTANT que l’utilisation de combustibles fossiles va conduire à une augmentation de la quantité de deux gaz à effet de serre, le CO2 et le CH4, dans l’atmosphère, qui entraînera une augmentation du niveau de la mer à l’échelle tant planétaire que sur le site protégé de la mer des Wadden ;

RAPPELANT que la mise à jour 2020 de l’Horizon du patrimoine mondial de l’UICN a déterminé que le changement climatique est aujourd’hui la menace la plus fréquente pour les sites du Patrimoine naturel mondial, dont un tiers est déjà impacté ;

RAPPELANT que le principe de précaution est l’un des principes directeurs des législations tant européennes que nationales pour la protection de la nature ;

RECONNAISSANT que l’élévation du niveau de la mer et la subsidence des sols sous-marins sont des facteurs étroitement liés qui, ensemble, limitent à la fois les surfaces dégagées par les marées et leur temps d’exposition à l’air ;

NOTANT que la mer des Wadden est l’une des zones côtières les moins profondes des Pays-Bas et qu’elle est donc extrêmement vulnérable aux effets du changement climatique et, notamment, à l’élévation de la température de l’eau et du niveau de la mer ; et

INQUIET que le Ministre des affaires économiques et du changement climatique des Pays-Bas ait accordé, le 27 août 2021, un projet de permis d’extraction de combustibles fossiles (gaz naturel) dans la mer des Wadden, inscrite sur la liste du Patrimoine mondial ;