127 - Déforestation et filières d'approvisionnement en matières premières agricoles

127 - Déforestation et filières d'approvisionnement en matières premières agricoles

Dernière version dans cette langue: Version pour vote électronique | Publiée le : 03 Oct 2021

EXPRIMANT UNE PROFONDE PRÉOCCUPATION face à la perte et à la dégradation constantes des forêts, dont environ 80% sont dues à la conversion des forêts en terres agricoles, avec de graves impacts sur la biodiversité et le climat et des coûts socioéconomiques élevés ;

SOULIGNANT que les forêts fournissent des services écosystémiques essentiels, jouent un rôle crucial dans la qualité des sols et la régulation du cycle de l'eau, abritent jusqu'à 80% de la biodiversité terrestre mondiale et ont une importance vitale pour les moyens d’existence de plus de 1,6 milliard de personnes, dont 60 millions de personnes issues des populations autochtones ;

NOTANT que l'exploitation forestière illégale et le commerce illégal du bois contribuent de manière significative à la déforestation mondiale et que l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) a estimé que le montant total du commerce illégal du bois se chiffre entre 51 et 152 milliards de dollars par an ;

AFFIRMANT la pertinence continue de l'Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité de la Convention sur la diversité biologique (CDB), selon lequel « D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socioéconomiques nationales » ;

RAPPELANT l'article 5 de l'Accord de Paris sur le climat portant sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, et l'Objectif 5 d'Aichi pour la biodiversité relatif à une forte réduction du taux de perte de tous les habitats naturels, y compris les forêts, d'ici à 2020 ;

SE FÉLICITANT des travaux réalisés par le Partenariat de collaboration sur les forêts et du rôle majeur qu’il a joué, en particulier dans la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts ;

RAPPELANT EN OUTRE la décision XIII/3 dans laquelle la Conférence des Parties à la CDB (Cancun, 2016), se félicite des initiatives du secteur privé et des institutions financières visant à éliminer la déforestation résultant de la production de denrées et d’activités agricoles dans leurs chaînes d’approvisionnement ;

RAPPELANT ÉGALEMENT les engagements visant à combattre la déforestation pris par certains grands pays consommateurs de produits de base, notamment la Déclaration de New York sur les forêts et la Déclaration d'Amsterdam sur la déforestation, le Défi de Bonn et la Déclaration du G7 Environnement de 2019 sur l’arrêt de la déforestation préconisant l'adoption des chaînes d'approvisionnement en produits agricoles durables, ainsi que les plans agricoles « déforestation zéro » appliqués dans certains pays producteurs et les politiques adoptées par certains grands groupes du secteur privé ;

SOULIGNANT qu'il est urgent de conserver et de renforcer, le cas échéant, les puits et réservoirs de gaz à effet de serre, y compris les forêts et le bois ; et

RECONNAISSANT que la lutte contre la déforestation et la conversion des écosystèmes naturels qui fait partie intégrante des filières d'approvisionnement en produits agricoles nécessite une coopération internationale ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. RÉAFFIRME son engagement en faveur de la réalisation de l'Objectif 15 de développement durable (ODD), ainsi que d'autres engagements des Nations Unies en matière de conservation, de gestion et d'utilisation durables, de restauration et d'arrêt de la perte et de la dégradation des forêts et de la biodiversité, ainsi que de l'arrêt du trafic d'arbres menacés, et DEMANDE leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.

2. SOULIGNE qu'il est urgent de s'assurer que les forêts et les autres écosystèmes naturels ne subissent plus ni perte, ni dégradation, ni fragmentation, en particulier quand elles sont liées aux chaînes d'approvisionnement en produits agricoles, tout en garantissant la sécurité alimentaire.

3. PRIE INSTAMMENT les États de :

a. évaluer l'impact de leur production et de leur consommation nationales de produits agricoles sur la déforestation et les autres écosystèmes naturels, et de prendre des mesures pour mettre fin à ces impacts et pour les inverser ;

b. promouvoir une diligence raisonnable et améliorer la transparence et la traçabilité des chaînes d'approvisionnement en utilisant des outils et des technologies standard, tels que l'imagerie par satellite ;

c. soutenir l'éducation des consommateurs et lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, notamment en soutenant, en protégeant et en récompensant les lanceurs d'alerte qui dénoncent le commerce illégal ;

d. faciliter les investissements en faveur d'une agriculture durable, notamment grâce à un financement par le secteur privé ;

e. fournir une assistance technique et financière et aider à renforcer les capacités des tous les agriculteurs, y compris les petits exploitants agricoles, afin de pratiquer une agriculture économiquement viable qui n'entraîne pas de déforestation ;

f. mettre en œuvre, le cas échéant, des pratiques d'utilisation des terres durables et intégrées ; et

g. lutter contre la corruption dans le secteur forestier qui contribue à la déforestation et aux mouvements illicites de capitaux dans ce secteur.

4. PRIE le secteur privé impliqué dans les chaînes d'approvisionnement en produits agricoles, y compris le secteur financier et les institutions de financement du développement, et SOULIGNE QU’IL EST NÉCESSAIRE de :

a. honorer et renforcer les promesses qui ont été faites et les engagements pris en invitant, par exemple, le secteur privé à suivre les initiatives pertinentes visant à accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement, telles que (mais pas uniquement) les orientations figurant dans l'initiative relative au cadre de responsabilisation et dans d'autres initiatives pertinentes ;

b. mettre en œuvre :

i. les initiatives visant à éliminer la déforestation et la conversion des écosystèmes naturels liées aux chaînes d'approvisionnement ;

ii. des pratiques d'approvisionnement sans déforestation, en tenant compte, le cas échéant, de ressources telles que le Guide pour des filières agricoles responsables de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ; et

iii. des garanties contre les risques environnementaux et sociaux liés à la production de produits de base et de produits agricoles et forestiers, ou au financement et à l'investissement dans la production de ces produits ; et

c. améliorer la transparence et les pratiques en matière d'établissement de rapports, notamment à l'intention des consommateurs, sur les incidences des chaînes d'approvisionnement en produits agricoles sur les forêts et les autres écosystèmes naturels.

5. PRIE le Directeur général et les Commissions de l'UICN de collaborer avec la FAO, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et les autres membres du Partenariat de collaboration sur les forêts afin de contribuer à la lutte contre le commerce illégal du bois et à la promotion de chaînes d'approvisionnement légales et transparentes.

6. PRIE INSTAMMENT le Directeur général et les Commissions, en particulier la Commission des politiques environnementales, économiques et sociales (CPEES), d'évaluer les effets pervers des subventions agricoles, minières (industries extractives) et attribuées aux combustibles fossiles sur la déforestation, la conversion et la dégradation des écosystèmes et la perte de biodiversité, ainsi que sur la vie des populations autochtones, et de faire des recommandations compte tenu du fait également qu'elles incitent à la corruption.

This motion takes place in the context of high and continuing of forest loss across the world, and of raising awareness about the shared responsibility along the agricultural commodity supply chains, that are a major driver of deforestation, forest degradation and biodiversity loss.
  • Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche [France]
  • Association Française du Fonds Mondial pour la Nature - France [France]
  • Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und nukleare Sicherheit und Verbraucherschutz [Germany]
  • Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
  • Conservation International [United States of America]
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères [France]
  • Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit [The Netherlands]
  • Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico [Spain]
  • Muséum National d'Histoire Naturelle [France]
  • The Cousteau Society [France]
  • World Resources Institute [United States of America]

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