064 - Promouvoir des pratiques minières durables et éthiques en Afrique

064 - Promouvoir des pratiques minières durables et éthiques en Afrique

Dernière version dans cette langue: Version adoptée par vote électronique | Publiée le : 02 Oct 2021

NOTANT que l'exploitation des minerais, surtout la columbite-tantalite (le coltan), soulève beaucoup de questions sur le plan des droits l'homme et de l'environnement dans les pays africains, tout comme la demande de coltan sur les marchés, pour alimenter le secteur de l'électronique partout dans le monde ;

RAPPELANT le Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ;

SE FÉLICITANT du dialogue établi entre l'UICN et le Conseil international des mines et des métaux (CIMM) visant à faire progresser le développement durable dans le secteur minier grâce à des chaînes d'approvisionnement et une gestion responsables des produits, notamment des produits chimiques ;

RÉAFFIRMANT l'appel lancé dans la Charte mondiale de la nature à ne pas surexploiter les ressources non renouvelables, et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, qui appellent les sociétés minières à respecter les droits fondamentaux et à donner la priorité à la gestion environnementale ;

CONSCIENT que les études d'impact sur l'environnement (EIE) relèvent du droit international coutumier ;

PRÉOCCUPÉ par le fait que sans EIE et sans évaluations de la situation des droits de l'homme, les Objectifs de développement durable sont difficiles à atteindre, car la paix, la sécurité et le développement durable dépendent du maintien d'un environnement sain ;

CONSCIENT que l'absence d'EIE et d'évaluations de la situation des droits de l'homme dans les États africains riches en minéraux a aggravé la dégradation de l'environnement et les violations des droits de l'homme qui ont pris la forme d'expulsions forcées, d'accaparement de terres, de mauvais traitements et de violence infligés aux mineurs, et que la dégradation des forêts, la contamination des eaux, l'érosion des sols et le rejet de produits chimiques toxiques, comme l'intensification du changement climatique sont les conséquences de pratiques minières non durables ;

INVITANT les acteurs du commerce international des métaux et matériaux provenant des mines africaines à prêter attention à la chaîne d'approvisionnement de façon à être des entreprises éthiques respectueuses de l'environnement ;

RECONNAISSANT que c'est aux États importateurs qu'incombe la responsabilité morale de veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement ne détruisent pas l'environnement ;

DÉPLORANT que la dégradation de l'environnement en Afrique s’explique par le fait que certains importateurs ne suivent pas les lignes directrices de l’OCDE relatives aux pratiques minières durables et au respect des droits de l'homme ; et

ENCOURAGÉ par le fait que le recyclage des téléphones portable et de l'électronique a le pouvoir potentiel de réduire considérablement l'extraction du coltan en récupérant de grandes quantités de matériaux, protégeant ainsi les habitats essentiels des chimpanzés, des gorilles et d'autres espèces sauvages ;

RECONNAISSANT que les activités minières en Afrique ont contribué au développement de l'économie africaine et au bien-être des populations autochtones vivant en Afrique, et que, par conséquent, l'établissement de systèmes de chaînes d'approvisionnement durables peut contribuer à éliminer la cause première de la menace qui pèse sur les espèces sauvages, à savoir le braconnage dû à une grande pauvreté ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. DEMANDE au Directeur général de l'UICN, ainsi qu'au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), d'informer le CIMM de la nécessité de gérer de toute urgence la chaîne d'approvisionnement liée aux activités minières en Afrique.

2. PRIE la Commission mondiale du droit de l'environnement (CMDE) de préparer un rapport à l'intention du Conseil sur les violations du droit de l'environnement découlant de pratiques minières non durables constatées en Afrique et de consulter l'Union africaine sur la manière de renforcer l'état de droit en Afrique dans le secteur minier par le biais des EIE et des évaluations de la situation des droits de l'homme.

3. RÉAFFIRME la résolution UNEP/EA.4/Res.19 (2019) de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, qui établit une gouvernance durable des ressources minérales en encourageant les gouvernements, les entreprises, les ONG et les universitaires à assurer avec diligence une gestion durable des chaînes d'approvisionnement.

4. DEMANDE aux États qui importent des minéraux d'Afrique de fixer des normes pour la chaîne d'approvisionnement pour s'assurer que les importateurs ne nuisent pas à l'environnement africain.

5. INVITE le secteur minier à adapter et renforcer les normes de la chaîne d'approvisionnement et les systèmes de garantie disponibles pour l'extraction des minéraux, en particulier le tantale et le niobium, afin d'empêcher que des violations des droits de l'homme ne se produisent dans la région africaine.

6. ENCOURAGE les Membres et les autres acteurs à recycler et à réutiliser les métaux, en particulier le coltan qui contient du tantale et du niobium, afin de mieux protéger l'environnement et de restaurer, conserver et protéger les gorilles et les autres espèces sauvages.

  • Center for Environmental Legal Studies [United States of America]
  • Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
  • Fédération des conservatoires d'espaces naturels [France]
  • International Council of Environmental Law [Spain]

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