061 - Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes
061 - Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes
RAPPELANT le Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptée en 1992 ;
SE FÉLICITANT de l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú) adopté par 24 pays de la région le 4 mars 2018 à Escazú, Costa Rica ;
SOULIGNANT que l’Accord d’Escazú est l’aboutissement d’une phase préparatoire menée avec l’appui de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui en a assuré le secrétariat technique, en présence de délégués gouvernementaux, de représentants du grand public et du monde universitaire, de spécialistes et d’autres parties prenantes qui ont pris part aux débats de manière active, en collaboration et sur un pied d’égalité ;
PRÉCISANT que l’Accord d’Escazú a été ouvert à la signature le 27 septembre 2018 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, et qu’il doit être ratifié par 11 États pour entrer en vigueur ;
PRÉOCCUPÉ par les actes de harcèlement et les atteintes à la personne dont sont victimes les défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme en Amérique latine et dans les Caraïbes ;
NOTANT AVEC SATISFACTION que l’Accord d’Escazú est le premier traité contraignant au monde qui oblige les États Parties à protéger et promouvoir les droits des défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement ;
CONSCIENT que l’Accord d’Escazú offre de nombreuses possibilités s’agissant de l’avènement d’un monde juste qui valorise et conserve la nature ;
RAPPELANT que depuis sa création, l’UICN reconnaît le rôle des droits d’accès à l’information dans la construction de sociétés démocratiques justes, transparentes, participatives, durables et pacifiques, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; et
RAPPELANT la Recommandation 1.43 Participation du public et droit à l’information (Montréal, 1996), les Résolutions 2.37 Appui aux défenseurs de l’environnement (Amman, 2000) et 3.081 Application du Principe 10 par la mise en place de systèmes complets de bonne gouvernance (Bangkok, 2004) ;
1. EXHORTE les États d’Amérique latine et des Caraïbes à signer et ratifier l’Accord d’Escazú sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes.
2. PRIE INSTAMMENT les gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes de ne ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre concrète de l’Accord d’Escazú sur leur territoire, avec la participation large et effective de la société civile.
3. DEMANDE au Directeur général, dans le cadre des programmes pertinents, ainsi qu’à la Commission mondiale du droit de l’environnement et à la Commission des politiques environnementales, économiques et sociales, dans la limite des ressources disponibles :
a. d’offrir une assistance technique à tous les Membres de l’UICN d’Amérique latine et des Caraïbes, y compris les États et les organismes gouvernementaux, en faveur de la mise en œuvre de l’Accord d’Escazú ;
b. de soutenir le renforcement des capacités des Membres d’Amérique latine et des Caraïbes dans différents domaines comme l’accès à l’information, l’accès à la justice, la participation des citoyens, les études d’impact sur l’environnement et les évaluations environnementales stratégiques, ou encore les droits des défenseurs de l’environnement et les droits humains ; et
c. de partager avec les Membres d’Amérique latine et des Caraïbes les supports conçus par l’UICN sur les droits d’accès à l’information en matière d’environnement (manuels, lignes directrices, publications) et de promouvoir l’organisation de manifestations et d’activités visant à leur diffusion à grande échelle et au renforcement des capacités dans toute la région.
