050 - Mettre en œuvre des mesures internationales afin de lutter contre la vente en ligne de produits illégaux issus de la faune et de la flore sauvages
050 - Mettre en œuvre des mesures internationales afin de lutter contre la vente en ligne de produits illégaux issus de la faune et de la flore sauvages
PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ par la grave menace que représente le trafic d'espèces sauvages pour la survie des espèces protégées, les communautés locales et l'état de droit ;
CONSCIENT que l'anonymat relatif du commerce sur Internet et sa facilité d'utilisation favorisent le trafic de tout un éventail d'espèces sauvages et de produits illégaux d'espèces sauvages sur un marché plus vaste que jamais ;
RECONNAISSANT les efforts déployés par l'UICN pour lutter contre la criminalité liée à l'environnement et à la conservation et pour protéger les espèces les plus exposées au trafic ;
RAPPELANT la Résolution 6.070 Criminalité environnementale (Hawai‘i, 2016), qui encourage, notamment, la collaboration entre les acteurs concernés afin d'examiner la criminalité environnementale et le partage des expertises juridique et politique pour la combattre ;
RAPPELANT EN OUTRE la Résolution 6.076 Améliorer les outils de lutte contre les crimes environnementaux (Hawai‘i, 2016), qui demande, en particulier, le renforcement du droit pénal en matière d'environnement ;
SE FÉLICITANT des mesures prises par les Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages sur Internet ;
SE FÉLICITANT EN OUTRE des efforts déployés pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages par voie électronique, notamment grâce à l'Action globale sur la cybercriminalité élargie (GLACY+), au Plan d’action contre la cybercriminalité mondiale liée aux espèces sauvages, au premier partenariat intersectoriel réunissant des forces de l'ordre, aux ONG et aux universitaires qui relient les politiques et les initiatives du secteur privé, ainsi qu'à la Coalition mondiale contre le trafic de faune sauvage en ligne, qui regroupe une bonne trentaine de grandes entreprises mondiales d'e-commerce et de technologie ;
NOTANT l'intérêt de la Convention sur la cybercriminalité qui aide les pays à élaborer une législation nationale et fournit un cadre à la coopération internationale entre les acteurs étatiques ;
NOTANT ÉGALEMENT qu'une sensibilisation et une information plus vigoureuses du public grâce aux chaînes publiques, ainsi qu'un échange plus libre de renseignements, d'expertises et des meilleures pratiques entre les parties intéressées permettraient de mieux détecter le trafic d'espèces sauvages par voie électronique, de le déjouer et de le décourager ;
RECONNAISSANT que lorsque les témoins d'actes criminels sont encouragés, notamment financièrement, à les dénoncer (lancer l'alerte), par l'intermédiaire de mécanismes appropriés, au ministère public et aux autres services chargés de faire appliquer la loi, le cas échéant, et qu'ils sont protégés contre les représailles, la lutte contre la fraude en sort renforcée ;
NOTANT avec inquiétude que les autorités de nombreux pays concernés n'encouragent pas et ne protègent pas les lanceurs d'alertes et ratent donc régulièrement des occasions d'identifier et de poursuivre les trafiquants d'espèces sauvages ;
SE FÉLICITANT des mesures déjà prises par certains gouvernements pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages par voie électronique, notamment en modifiant la législation, en renforçant les capacités de lutte contre la fraude et en impliquant les secteurs privé, universitaire et non gouvernemental ; et
NOTANT qu'en raison de la croissance du commerce en ligne de marchandises illégales, la période actuelle est critique ;
1. CHARGE le Directeur général, en collaboration avec les Commissions, de faciliter les mesures visant à réduire et éliminer le trafic d'espèces sauvages par voie électronique en :
a. aidant les Membres de l'UICN à organiser un atelier intersectoriel pour examiner les progrès et les meilleures pratiques dans la lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie électronique ;
b. examinant des exemples de législation nationale relative au trafic d'espèces sauvages par voie électronique et en formulant des recommandations sur les meilleures pratiques ; et
c. contribuant aux efforts de sensibilisation au trafic d'espèces sauvages par voie électronique.
2. ENCOURAGE les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les autres Membres et parties prenantes de l'UICN concernés, le cas échéant, à mettre en œuvre les mesures énoncées dans le Plan d’action contre la cybercriminalité mondiale liée aux espèces sauvages et dans les Lignes directrices d'INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages sur Internet.
3. RECOMMANDE aux gouvernements d'adopter des modèles de meilleures pratiques en matière de lutte contre la fraude et d'utiliser les Lignes directrices d'INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages sur Internet.
4. DEMANDE aux gouvernements de :
a. renforcer leur législation pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages par voie électronique, le cas échéant ;
b. collaborer avec les ministères et tous les secteurs, ainsi qu'avec d'autres pays, afin de pouvoir mieux détecter le trafic d'espèces sauvages par voie électronique, enquêter sur ce trafic et le déjouer ;
c. encourager activement, protéger et soutenir autant que possible les lanceurs d'alerte qui sont disposés et en mesure de fournir des informations permettant de poursuivre ceux qui se livrent au trafic d'espèces sauvages ;
d. encourager les entreprises technologiques à redoubler d'efforts pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages par voie électronique ; et
e. sensibiliser leurs ressortissants aux réglementations relatives au commerce des espèces sauvages et aux exigences qui s'y rapportent.
5. ENCOURAGE les gouvernements, les mécanismes de financement internationaux et les Membres de l'UICN à augmenter les ressources affectées à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie électronique.
6. ENCOURAGE EN OUTRE les Parties à la Convention sur la cybercriminalité qui ne l'ont pas encore ratifiée à le faire, et les États qui ne sont pas encore Parties à cette Convention à envisager d'y adhérer.
7. ENCOURAGE les membres engagés dans d'autres forums débattant de questions plus amples liées à la cybercriminalité, tels que la Convention sur la cybercriminalité et GLACY+, à examiner comment les mesures prises dans le cadre de ces forums peuvent s'appliquer à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie électronique.
8. DEMANDE aux organisations non gouvernementales (ONG) qui sont Membres de l'UICN de surveiller le trafic d'espèces sauvages par voie électronique et de signaler les cas constatés aux entreprises et aux organismes de lutte contre la fraude, et de sensibiliser ceux qui les soutiennent à cette menace.
