048 - Renoncer à la Doctrine de la découverte pour redécouvrir comment préserver la Terre nourricière

048 - Renoncer à la Doctrine de la découverte pour redécouvrir comment préserver la Terre nourricière

Dernière version dans cette langue: Version présentée à la Plénière | Publiée le : 07 Sep 2021

SE FÉLICITANT que l’UICN compte parmi ses Membres des représentants d’organisations de Peuples autochtones qui participent pleinement à ses travaux ;

SOUCIEUX de continuer de faire suite à l’adhésion de l’UICN, en 2008, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et APPUYANT la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail ainsi que la participation de l’UICN au Forum permanent des Nations Unies pour les questions autochtones ;

CONSCIENT des nombreuses contributions apportées par les Peuples autochtones en matière de restauration et de préservation de la Terre nourricière et des alliances auxquelles adhèrent les Membres de l’UICN dans le but de conserver la biodiversité et le patrimoine naturel et culturel ;

INQUIET face au caractère profondément injuste des violations des droits des Peuples autochtones, lesquelles entravent la mise en œuvre des politiques et programmes de l’UICN visant à rétablir des relations justes sur les plans écologique et social entre tous les êtres vivants ;

SACHANT que les violations des droits des Peuples autochtones remontent au début de l’époque coloniale, au 15ème siècle, date à laquelle les bulles papales et les édits royaux légitimèrent leur asservissement et la confiscation de leurs biens, ainsi que l’occupation des terres sur lesquelles ils vivaient, en déclarant légale la « Doctrine de la découverte » sous toutes ses formes ;

CONSCIENT que de nombreux gouvernements s’efforcent d’établir des relations justes et équitables avec les Peuples autochtones sur les terres dont ils sont les gardiens, et que le Conseil de l’Arctique a accepté que les Représentants permanents des Peuples autochtones soient des acteurs à part entière de la gestion des régions arctiques ;

CONSCIENT ÉGALEMENT que de nombreux régimes juridiques postcoloniaux continuent de reconnaître officiellement la « Doctrine de la découverte » sous toutes ses formes, bien que la plupart admettent que les Peuples autochtones occupaient depuis longtemps les terres que les puissances européennes ont prétendu avoir découvertes et que ni le Saint-Siège, ni l’Église d’Angleterre n’ont abrogé les bulles papales et les édits royaux qui servaient de fondement moral et religieux à la « Doctrine de la découverte » ; et

CONVAINCU que la reconnaissance de la vérité et les marques d’une volonté de réconciliation sont des conditions préalables essentielles à l’instauration d’une justice sociale et de relations pacifiques entre les peuples ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. RENONCE à la « Doctrine de la découverte » sous toutes ses formes.

2. DEMANDE au Conseil, conformément au programme de l’UICN 2021-2024, de créer un Groupe de travail de l’UICN sur la vérité et la réconciliation chargé d’étudier et de présenter les meilleures pratiques de sorte que les Peuples autochtones participent à la cogestion d’aires naturelles protégées, à la conservation de la nature, à l’utilisation durable des espèces et à d’autres activités pertinentes en lien avec la préservation de la Terre nourricière.

3. PRIE INSTAMMENT tous les États d’abroger tous les vestiges juridiques de la « Doctrine de la découverte » et d’envisager la création de commissions de vérité et de réconciliation qui permettraient de faire connaître l’histoire de la « Doctrine de la découverte » sous toutes ses formes et de proposer des solutions pour rétablir la justice.

4. INVITE les dirigeants de toutes les religions à abroger et à renoncer aux proclamations faites par le passé qui légitimaient la « Doctrine de la découverte » sous toutes ses formes, et INVITE ÉGALEMENT les dirigeants de tous les pays à promouvoir de nouveaux paradigmes de conservation qui tiendront compte du savoir ancestral des Peuples autochtones dans la lutte pour la conservation des ressources naturelles de la planète.

The legacy problems of colonialism take many years to resolve. The failure to address the unjust “doctrine of discovery” is one of the world’s most serious of these problems. The Doctrine is a legal argument that lands and waters claimed by colonial states were discovered by them, and ignored the indigenous inhabitants of those places and their rights. The Catholic Church and Church of England gave religious and moral support for the Discovery Doctrine, which allowed enslavement of native peoples and seizure of their assets, beginning in the 14th century. The United Nations began to tackle the issues of the so-called Discovery Doctrine when it created the UN Permanent Forum on Indigenous Issues in 2002, and later adopted the UN Declaration of the Rights of Indigenous Peoples. IUCN’s World Conservation Congress has endorsed this Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Recently, the UN Permanent Forum on Indigenous Issues has held an open debate on “The Doctrine of Discovery: its enduring impact on indigenous peoples and the right to redress for past conquests (articles 28 and 37 of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples)”. For more information, see the United Nations Press Release HR/5086. UN Special Rapporteur Reports have documented the harms that the Doctrine of Discovery has caused to indigenous peoples and biodiversity. See E/C.19/2009/CRP. 7 A draft guide on the relevant principles contained in the UNDRIP, International Labour Organisation Convention No. 169 and International Labour Organisation Convention No. 107 that relate to Indigenous land tenure and management arrangements by Michael Dodson; and E/C.19/2010/13 Impact on Indigenous Peoples of the International Legal construct known as the Doctrine of Discovery, which has served as the Foundation of the Violation of their Human Rights by Tonya Gonnella Frichner; and E/C.19/2012/10 Study, as examples of good practice, of the Indigenous participatory mechanisms in the Arctic Council, the Circumpolar Inuit Declaration on Resource Development Principles in Inuit Nunaat, and the Laponia management system by Dalee Sambo Dorough; and E/C.19/2013/13 Study on the rights of indigenous peoples and truth commissions and other truth-seeking mechanisms on the American continent by Edward John, Myrna Cunningham and Álvaro Pop; and E/C.19/2014/3 Study on the impacts of the Doctrine of Discovery on indigenous peoples, including mechanisms, processes and instruments of redress by Edward John; and E/C.19/2015/4 Study on the treatment of traditional knowledge in the framework of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and the post-2015 development agenda by María Eugenia Choque Quispe; and E/C.19/2018/9 Study to examine conservation and indigenous peoples’ human rights by Brian Keane and Elifuraha Laltaika. These reports document the on-going adverse impacts that the remnants of the Discovery Doctrine impose on indigenous peoples. It is time for IUCN to renounce the Doctrine of Discovery and explore new ways to respect the rights of indigenous peoples as we serve IUCN’s mission to care for Mother Earth.
  • Center for Environmental Legal Studies [United States of America]
  • Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
  • Centro Mexicano de Derecho Ambiental [Mexico]
  • Fédération des conservatoires d'espaces naturels [France]
  • International Council of Environmental Law [Spain]
  • Kua`aina Ulu `Auamo [United States of America]

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