019 - Protection des débits d’eau naturels pour la conservation des zones humides

019 - Protection des débits d’eau naturels pour la conservation des zones humides

Dernière version dans cette langue: Version pour vote électronique | Publiée le : 03 Oct 2021

NOTANT que les Perspectives mondiales des zones humides 2018 publiées par la Convention sur les zones humides énoncent que « les zones humides connaissent un déclin rapide : … leur étendue aurait diminué de près de 35% depuis 1970 » et « les zones humides qui persistent voient également leur qualité se dégrader sous l’effet de … l’assèchement, … du changement climatique, … et de la perturbation du régime d’écoulement des eaux » ;

PRÉOCCUPÉ par le fait que la construction d’infrastructures de gestion de l’eau, notamment les barrages-réservoirs, les canaux de dérivation de l’eau, les barrages côtiers ou estuariens, les doubles digues d’assèchement et les immenses parois de protection contre la marée, est un des principaux facteurs de perturbation et de réduction des régimes hydrologiques des cours d’eau, entre leur source et le littoral, y compris l’estuaire, et entre les chenaux principaux des cours d’eau et les plaines d’inondation ;

CONSIDÉRANT que les eaux souterraines sont essentielles pour le maintien du débit naturel de l’eau parce qu’elles empêchent les cours d’eau et les lacs de s’assécher complètement entre deux épisodes de précipitations et qu’elles protègent, en conséquence, la biodiversité et d’autres services écosystémiques ;

NOTANT que si la construction de ces structures artificielles apporte des avantages à court terme à certaines personnes, elle entraîne la détérioration des zones humides riveraines, des plaines d’inondation et littorales et de leurs écosystèmes en entravant le débit naturel de l’eau et menace la vie des peuples autochtones et des communautés locales par ses effets sur l’utilisation traditionnelle et durable et bloque les voies de migration de la faune; 

RECONNAISSANT que la Résolution 5.089 Les barrages et les infrastructures hydrauliques; (Jeju, 2012) et la Résolution VIII.2 de la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides, Le Rapport de la Commission mondiale des barrages (CMB) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar (COP8, Valence, 2002) font référence aux efforts menés de longue date par l’UICN pour surmonter les controverses relatives aux grands barrages et à leurs impacts, y compris dans le cadre de la CMB, et que la Convention sur les zones humides, dans ses résolutions et lignes directrices, n’a cessé d’insister sur l’importance du maintien du débit naturel de l’eau dans le cadre de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), notamment les Résolutions VIII.1 Lignes directrices relatives à l’attribution et à la gestion de l’eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides (COP8, Valence, 2002) et XII.2 Le Plan stratégique Ramsar 2016–2024 (COP12, Punta del Este, 2015) ;

RAPPELANT que la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe tenue à Sendai a souligné le rôle des écosystèmes vis-à-vis de la réduction des risques de catastrophe (Eco-DRR) ; et

SALUANT les initiatives récentes, y compris la destruction des barrages d’Arase et de Vezins, au Japon et en France, respectivement, la proposition de la République de Corée de rendre aux cours d’eau leur caractère naturel et la directive‑cadre de l’Union européenne sur l’eau qui associe l’eau et les services écosystémiques ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. DEMANDE que le Directeur général, en collaboration avec la Commission de la gestion des écosystèmes (CGE), s’inspire des Perspectives mondiales des zones humides pour sensibiliser à la situation actuelle relative à la perte et à la détérioration des zones humides dans les bassins versants et les régions côtières ainsi qu’à la construction de structures artificielles qui entravent le débit naturel de l’eau.

2. DEMANDE aussi au Directeur général, en collaboration avec la Commission des politiques environnementales, économiques et sociales (CPEES), de faire en sorte que les programmes de l’UICN protègent les derniers habitats naturels de zones humides et restaurent le fonctionnement des écosystèmes de zones humides, de promouvoir les habitats de zones humides comme des solutions fondées sur la nature à l’atténuation des inondations et au piégeage du carbone, et de concevoir des activités de communication, éducation et sensibilisation du public (CESP) sur l’importance de la protection et de la restauration du débit naturel de l’eau et de sa connectivité.

3. DEMANDE à la Commission mondiale des aires protégées (CMAP) de l’UICN, en coopération avec d’autres parties prenantes, de mettre à jour les lignes directrices sur la gestion des aires protégées afin de garantir une protection effective des habitats de zones humides.

4. INVITE les gouvernements de tous les États, et les autres autorités compétentes, notamment mais pas seulement, les États Membres de l’UICN, à examiner, réformer et appliquer une législation fondée sur le principe de précaution pour contrôler la construction de structures artificielles qui entravent le débit naturel de l’eau dans les cours d’eau, sur les littoraux et dans les aquifères, pour maintenir les écosystèmes de zones humides ainsi que la vie et les moyens d’existence des populations qui en sont tributaires.

5. DEMANDE aux ONG Membres, internationales et nationales, de proposer aux gouvernements et au secteur privé des projets axés sur le principe fondé sur la nature et l’idée de réduction écosystémique des risques de catastrophe, pour maintenir et améliorer le débit naturel de l’eau et des sédiments dans les cours d’eau, sur les littoraux et dans les aquifères.

6. ENCOURAGE les gouvernements de tous les États et les autres autorités compétentes, notamment mais pas seulement, les États Membres, à envisager d’éliminer ou de modifier les structures artificielles qui ont détruit les zones humides ou entravé le débit naturel de l’eau et des sédiments afin de restaurer ces zones humides, s’il y a lieu.

7. DEMANDE aux gouvernements de tous les États et aux autres autorités compétentes, notamment mais pas seulement, les États Membres, d’accepter de commander à des tiers, y compris des communautés locales et des scientifiques, une étude équitable sur la nécessité, la validité et les impacts de tout projet impliquant la construction de structures artificielles de ce type.

The Objective is to point out negative impact on wetlands and the ecosystem of artificial structures in the flow of water such as rivers and lakes from headstream to estuaries and coastal area. It invites proponents of development and states in the planning of a development plan to establish and implement a nature-based plan that keeps the natural flow of water following guidelines and recommendations provided by the Ramsar Convention on Wetlands and IUCN, and in the case of existing artificial constructions, to restore the natural flow of water by reducing or removing the impact of the constructions.
IUCN has adopted resolutions and recommendations at General Assemblies and World Conservation Congresses to emphasise the importance of keeping the natural flow of water from dams and hydropower plant. Ramsar Convention on Wetlands also has resolutions and guidelines that stipulates the importance of keeping natural flow of water. However, Global Wetlands Outlook released in 2018 reports that the degradation and loss of wetlands still goes on. Especially, artificial constructions built in the flow of water disturb the natural flow and stagnates the water, and thereby impact negatively on wetlands and its ecosystem. Such cases are found not only at dams and weirs for hydraulic power plants but also other projects including canals, estuary barrages, tide embankments. Consequently, it is important to address this from the standpoint of integrated river basin management and conservation of ecosystem and biodiversity. Nature based development focussing all the area of the flow of the water integrally from the headstreams to estuaries including areas of wetlands with a depth of 6 meters at the lowest tide as defined by the Ramsar Convention of Wetlands. The motion will be proposed on the basis of the past resolutions and recommendations.
  • Benin Environment and Education Society [Benin]
  • Japan Wildlife Conservation Society [Japan]
  • Nature Conservation Society of Japan [Japan]
  • Ramsar Network Japan [Japan]
  • Wild Bird Society of Japan [Japan]
  • Wildfowl & Wetlands Trust [United Kingdom]

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