012 - Lutter contre la déforestation importée
012 - Lutter contre la déforestation importée
RAPPELANT que, selon la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la superficie forestière mondiale a été réduite de 129 millions d'hectares sur la période 1990-2015, soit une superficie totale à peu près égale à celle de l’Afrique du Sud ;
DÉFINISSANT la déforestation importée comme l'importation de biens dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation ou à la conversion d'écosystèmes forestiers naturels ;
RAPPELANT la responsabilité des entreprises qui importent des produits agricoles, en priorité le soja, l’huile de palme, le cacao, le bœuf et ses coproduits, l’hévéa, le bois et ses produits dérivés non issus de forêts gérées de façon durable, ainsi que d’autres comme le café, le thé ou encore le sucre de canne, qui ont des impacts sur la déforestation et la conversion d’écosystèmes naturels ;
RAPPELANT la réglementation européenne entourant les agrocarburants dont la révision de la Directive énergies renouvelables en 2018 et l’acte délégué ILUC qui intègre un meilleur encadrement des impacts des biocarburants notamment en matière de déforestation ;
RAPPELANT la Déclaration de New York de 2014, les déclarations d’Amsterdam de 2015 et la déclaration du G7 environnement de 2019 sur l'arrêt de la déforestation notamment grâce à des chaînes d'approvisionnement durables pour les produits agricoles de base, et en particulier leurs engagements à soutenir les efforts du secteur privé pour éliminer la déforestation de ses chaînes d’approvisionnement ;
SALUANT les initiatives d’États s'engageant dans la lutte contre la déforestation importée, comme la France qui s'est dotée d'une stratégie nationale visant à y mettre fin d'ici 2030, et la Norvège ; et
RAPPELANT les engagements Zéro déforestation pris par des représentants de la sphère financière et par des entreprises, tous secteurs d’activités confondus, ainsi que l’appel des Parties contractantes de la Convention sur la diversité biologique à étendre ses engagements à l’ensemble des acteurs du secteur privé concernés ;
1. RECOMMANDE aux États importateurs de produits responsables de déforestation de :
a. se doter de réglementations et de stratégies ambitieuses pour lutter contre la déforestation importée visant à mettre un terme à la déforestation le plus tôt possible ;
b. mettre en place une fiscalité différenciée, en taxant davantage des produits agricoles impliqués dans la déforestation et qui ne respectent pas des standards de certification incluant un critère « zéro déforestation » basés sur les approches Haut Stock de Carbone (HCS) et Hautes Valeurs de Conservation (HCV) ;
c. considérer un soutien financier, notamment par l’affectation du produit de cette taxe, pour des pratiques agricoles durables pour les petits producteurs des pays d’origine des produits ;
d. supprimer les régimes fiscaux favorables aux agrocarburants de première génération et de limiter en général leur usage ; et
e. prendre des mesures concrètes pour inciter à la consommation de produits agricoles et non-agricoles ne contribuant pas à la déforestation.
2. RECOMMANDE aux États la promotion de modes de production agro-écologiques, et aux producteurs agricoles l’utilisation des approches HCS ou équivalente pour identifier les zones de production et les zones forestières à protéger.
3. RECOMMANDE aux entreprises de garantir des chaînes d’approvisionnements exemptes de déforestation.
4. ENCOURAGE les États, les pouvoirs locaux et les entreprises à soutenir des initiatives visant à empêcher la conversion de terres dans les zones particulièrement riches en biodiversité, à l’image du Cerrado Manifesto et du moratoire amazonien.
